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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 septembre 2020.
Textes officiels
- Installations classées : Dispositions applicables aux installations classées de préparation et de fabrication de pâte à papier (Arrêté NOR : TREP2013116A du 10 septembre 2020)
- Pêche et protection du milieu aquatique : clarification du rôle des fédérations (Arrêté NOR : TREL2016924A du 25 août 2020)
Jurisprudence
- Urbanisme : Le juge explicite les critères caractérisant une commune littorale
- Démocratie locale-Impartialité : le cas où le maire délivre au nom de l’Etat un permis à son adjoint
- Urbanisme : Les lotissements aussi doivent respecter les règles d’occupation des sols
- Pollution de l’air : une association ne peut se constituer partie civile
Réponses ministérielles
- Lutte contre l’exclusion : Comment encadrer l’installation de mobilier urbain « anti-SDF » ?
- Urbanisme : quelle est la destination des chambres d’hôtes ?
- Commande publique : Les services communaux de restauration collective peuvent-ils favoriser l’approvisionnement local ?
- Urbanisme : Serait-il possible de majorer les délais d’instruction des déclarations préalables de division ?
