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CRISE SANITAIRE
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Léna Jabre | Actu juridique | Actu prévention sécurité | France | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 18/09/2020

Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse. Dans une décision du 14 septembre, les juges du Palais Royal font preuve de bon sens en livrant une liste des dérogations possibles au port obligatoire du masque.

Et une de plus ! Le Conseil d’Etat a (encore) rendu une décision d’appréciation de ...

REFERENCES


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