Alexandre Allion
D’ici cinq ans, des dizaines de réseaux d’initiative publique à haut débit arriveront juridiquement à terme. Faut-il les vendre, en céder une partie, relancer une nouvelle concession ? Les collectivités doivent anticiper, explique la FNCCR dans une étude.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Au début des années 2000, les collectivités ont construit de nombreux réseaux d’initiative publique à haut débit (RIP 1G). À l’ère du très haut débit, que faire de ces réseaux qui ont aujourd’hui près de vingt ans ? Dans un guide (1), publié avec le concours d’Audrey Maurel, avocate au barreau de Paris et de Smart World Partners, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) décrit les options envisageables.
Délégation de service public
Un peu d’histoire. S’appuyant sur l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ...
