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SÉCURITÉ CIVILE
Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?
Léna Jabre | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles prévention-sécurité | Publié le 11/09/2020

Réponse du ministère de l’intérieur [1] : Afin d’assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection sociale comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, le législateur a souhaité établir, par l’adoption de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 [2] modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas de maladie contractée ou d’accident survenu en service, trois principes :

Toutes ces prestations sont prises directement en charge par le service départemental d’incendie et de secours, subrogé dans les droits du sapeur-pompier volontaire victime vis-à-vis de son organisme d’assurance maladie, à l’exception des allocations et rentes d’invalidité permanentes versées par la caisse des dépôts pour le compte de l’Etat. Si le taux d’invalidité est supérieur à 10 %, le sapeur-pompier volontaire peut bénéficier d’une allocation ou rente d’invalidité, conformément à la loi de 1991 qui, sur ce point, s’est alignée sur le régime en vigueur pour les fonctionnaires.

REFERENCES


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