Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 septembre 2020.
Textes officiels
- Remontées mécaniques et des transports guidés : organisation du service technique (Arrêté NOR: TRET2021784A du 17 août 2020)
- Déchets – Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation (Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020)
- Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau (Arrêté NOR : LOGL2021565A du 11 septembre 2020)
- Electrification rurale : taux 2020 de la contribution des gestionnaires des réseaux publics de distribution (Arrêté NOR : TRER2024161A du 8 septembre 2020)
- Qualité de l’air-Zone à faibles émissions mobilité : les critères des collectivités soumises à cette obligation (Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020)
Jurisprudence
- Urbanisme : Une parcelle construite peut quand même être un espace boisé classé
- Urbanisme : Le juge applique l’exception d’illégalité sur un futur plan local d’urbanisme
- Marché de service : le mémoire du titulaire constitue une réclamation sous certaines conditions
