Pollution

Sites et sols pollués, le Sénat appelle à la création d’un droit des sols

Par • Club : Club Techni.Cités

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Dans son rapport d’information, la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions industrielles et minières des sols dresse une cinquantaine de propositions visant globalement à l’élaboration d’un droit pour la protection des sols, au même titre que l’air et l’eau.

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Six mois d’enquêtes lancés en février 2020 et une trentaine d’auditions ont permis aux sénateurs Laurent Lafon (centriste du Val-de-Marne), président de la commission d’enquête, et Gisèle Jourda, rapporteure, de présenter le 10 septembre les propositions de ce rapport. Pour la sénatrice de l’Aude, particulièrement sensibilisée à la pollution des sols qui sévit encore sur les anciennes mines d’or et d’arsenic de Salsigne dans la vallée de l’Orbiel, le problème est cependant national avec plus de 320 000 anciens sites industriels ou de service et près de 3000 anciens sites miniers recensés. Tout le territoire hexagonal et ...

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