Impôts de production – De la « ligne rouge » édifiée par le président de l’Association des maires de France, François Baroin il y a quelques mois sur la baisse des impôts de production, il ne reste plus beaucoup d’opposition. Les associations d’élus ont acté à contre cœur la baisse pour plus de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale pour aider à la relocalisation des entreprises dans le cadre du plan de relance. Décryptage
Si la fiscalité économique locale instaurée en 2010 est loin d’être parfaite, elle a aussi des vertus. Seront-elles emportées avec la baisse de ces impôts ? Premiers éléments de réponse.
Plan de relance – Le gouvernement présentait, ce jeudi 3 septembre, le plan de relance pour l’économie, dénommé « France Relance ». Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales. Décryptage.
#FranceRelance #Compétitivité | 20 Mds € de baisse des impôts de production pour les entreprises sur deux ans.
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— Gouvernement (@gouvernementFR) September 3, 2020
Prime de feu – Dans une circulaire datée du 31 août adressée aux préfets de départements, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, veut mettre fin un point final au débat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers et estime que les départements peuvent supporter cette nouvelle charge financière. Il demande aux préfets d’être vigilants sur son application rapide par les conseils d’administration des Sdis.
PLFR 3 – La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit les reports des rapports d’évaluation des commissions locales d’évaluation des charges transférées et des pactes financiers et fiscaux qui s’imposent aux EPCI signataires d’un contrat de ville. Une respiration salutaire pour les collectivités, mais aussi un dur labeur de préparation en perspective.
Outre-mer – Avec la crise sanitaire et le confinement, les collectivités d’outre-mer font partie des territoires les plus impactés financièrement à cause de recettes fiscales fortement liées à l’activité économique. Et malgré les premières compensations de l’Etat, l’inquiétude demeure. Tour d’horizon de la situation dans plusieurs territoires ultramarins.
Investissement local – Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
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