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Coronavirus

Port du masque : les consignes aux employeurs territoriaux

Publié le 03/09/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

mask
CC by vperemen
Dans une note d'information adressée aux préfets de région et de département, le Directeur général des collectivités locales (DGCL) insiste sur la responsabilité de chaque employeur territorial d'assurer le respect de l'obligation du port du masque et d'en fournir.

Quelques heures après la publication, dans la soirée du 1er septembre, de la circulaire  du Premier ministre sur la prise en compte dans la fonction publique d’État de l’évolution de l’épidémie de la Covid19, Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de la Cohésion des territoires, a diffusé une note d’information à destination des préfets de région et de département (lisible en bas d’article).

A noter que cette dernière n’est pas en ligne à l’heure où nous oublions mais se diffuse sur les réseaux sociaux.

Responsabilité des employeurs territoriaux

Dans cette note, le DGCL appelle leur attention sur « la responsabilité qui incombe à chaque employeur territorial d’assurer le respect de l’obligation du port du masque de protection dans les locaux dont il a la charge, à l’exception des agents publics disposant d’un bureau individuel, et de fournir des masques de protection a minima « grand public » à ses agents.

Il ajoute qu’il  leur appartient d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…) et que ces mesures s’accompagnent du respect strict des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Diffusion la plus large possible

Stanislas Bourron demande aux préfets de procéder, dans les meilleurs délais, à la diffusion la plus large de la circulaire du Premier ministre. Laquelle, pour mémoire,  prescrit entre autres le port du masque obligatoire dans les espaces partagés et les espaces de circulation ainsi que le télétravail.

Pour les agents les plus vulnérables, lorsque celui-ci n’est pas possible, l’agent est placé en ASA (autorisation spéciale d’absence) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

 

 

Note d'information 1/2

note d'information 2/2

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