Rien de tel qu’une petite mise à jour après la pause estivale… Voici un condensé des actualités qui ont marqué les mois de juillet et août, pour être fin prêt pour la rentrée !
Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.
Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a confirmé la baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production en 2021 et 2022. Un casus belli pour les collectivités qui craignent de voir encore reculer leur autonomie fiscale.
Plan de relance européen : ce que prévoit l’accord pour la politique de cohésion
Le tout récent Sommet européen ne s’est pas seulement entendu sur un plan de relance à 750 milliards €. Il a aussi défini le budget de l’UE pour 2021-2027 et ses différentes composantes, dont la politique de cohésion. Et a précisé quelques règles pour l’utilisation des Fonds structurels.
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l’Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l’Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s’élèverait à 4 milliards d’euros !
13 propositions des députés pour accélérer la relance
Des dérogations, des assouplissements, et des recommandations : la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 29 juillet, 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique.
Exclusif : ce qu’on peut retenir des déclarations des 10 plus hautes rémunérations
Les collectivités avaient, pour la première fois cette année, l’obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. S’y sont-elles tenues ? Que révèlent les données publiées ? « La Gazette des communes » a enquêté, en data.
Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales. L’occasion de réclamer de nouvelles mesures d’aides pour les collectivités pour 2021.
Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros
Le gouvernement et les régions viennent de s’accorder sur une rallonge de 600 millions d’euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d’être des acteurs clés de la relance. L’accord signe aussi la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de TVA.
L’Etat débloque 80 millions pour une prime Covid aux aides à domicile
Les aides à domicile bénéficieront d’une prime de 1000 euros a annoncé le président de la République. Il a aussi confirmé qu’un projet de loi Autonomie serait finalisé d’ici la fin de l’année avec un « Laroque de l’autonomie » lancé à la rentrée.
Hausse des indemnités, ce que font les nouveaux élus
Lors des installations des conseils municipaux et communautaires, le vote des indemnités a donné lieu à des communications sur les baisses, ou des mécontentements à l’occasion de hausses.
La bataille pour la relance du patrimoine sera budgétaire
Pendant la trêve estivale, le Sénat a affuté ses arguments et ses préconisations pour que le futur plan de relance comprenne un volet sur le patrimoine. Les sénateurs veulent conjurer « le spectre d’une crise durable » dans ce secteur.
Collectivités et spectacle vivant, même combat budgétaire
En vue du plan de relance, les professionnels du spectacle vivant subventionné ont adressé le 23 juillet une note commune au Premier ministre et à la ministre de la Culture. Dans ce document, ils demandent à l’Etat de préserver le budget des collectivités, afin de leur permettre de soutenir financièrement le spectacle vivant.
Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.
La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée
Alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires aux collectivités, le ministre chargé des Comptes publics et la ministre de la Cohésion des territoires, Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, viennent de publier une circulaire permettant de lisser ces charges sur cinq ans et d’évaluer les surcoûts. La Gazette vous décrypte ce texte réclamé depuis plusieurs mois par les associations d’élus.
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