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Bibliothèques

La gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales

Publié le 25/08/2020 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, Documents utiles, France

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© HJBC-adobestock
Le ministère de la Culture a mis en ligne en juillet un « guide » pour aider les bibliothécaires des collectivités à gérer les documents patrimoniaux. Le document éclaire la pratique des professionnels après les révisions législatives et règlementaires intervenues en 2017 et 2020.

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Le Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales se veut un « vade-mecum pratique » permettant aux professionnels de disposer d’un cadre normatif clair, actualisé et enrichi de recommandations.

En effet, précisent les rédacteurs du document, le Code du patrimoine  ne saurait « entrer dans le détail de définitions complexes ou de pratiques professionnelles nécessitant de longs développements. » Un guide s’avère donc nécessaire pour la pratique des professionnels. Ce d’autant plus que des révisions législatives et réglementaires sont intervenues en 2017 et 2020.

A savoir :

  • la réfection du livre III du Code du patrimoine (consacré aux bibliothèques) ;
  • le décret 2020-195 du 4 mars 2020, qui en actualise la partie réglementaire.

Qu’est-ce qu’un document patrimonial ?

Le guide ouvre la réflexion du praticien sur la définition du document patrimonial, clarifiée par le décret 2020-195 du 4 mars 2020 :

Les biens conservés par les bibliothèques relevant d’une personne publique, qui présentent un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique, notamment les exemplaires identifiés de chacun des documents dont le dépôt est prescrit aux fins de constitution d’une mémoire nationale par l’article L. 131-2 du présent code et les documents anciens, rares ou précieux. En application de l’article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ces documents patrimoniaux font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire. 

« Désormais, insistent les auteurs, est explicitement affirmée, pour les bibliothèques publiques, l’identité stricte entre champ du patrimoine et domaine public mobilier. »

Après un aperçu des grands principes de la domanialité publique, le guide invite les professionnels à bien distinguer entre collections patrimoniales et collections courantes des bibliothèques : « ces collections courantes doivent (…)  être considérées comme relevant du domaine privé des personnes publiques. »

Les collectivités concernées au même titre que les deux bibliothèques nationales

Le guide rappelle que la définition donnée à l’article R. 311-1 du Code du patrimoine « s’applique formellement aux bibliothèques publiques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements, comme aux deux bibliothèques nationales mentionnées au titre IV du livre III du code du patrimoine: la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d’information. »

Précision de taille pour les collectivités dont les élus seraient tentés de négliger les dépenses nécessaires à la bonne gestion et conservation de ces documents.

« Patrimonialisation », « dépatrimonialisation » et rôle des assemblées délibérantes

Le guide s’intéresse ensuite à deux processus assez complexes : ceux de « patrimonialisation » et de « dépatrimonialisation ».

Le premier, qui implique une  décision de rattachement au domaine public mobilier, «  doit se fonder sur une instruction scientifique menée par le responsable des collections concernées ; elle rend indispensable une connaissance suffisante de la constitution des collections, de leur histoire, de leurs usages », précise le guide. Et la décision scientifique du professionnel doit être validée par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Le second (« dépatrimonialisation »), « consiste à  faire passer [le document] du domaine public mobilier au domaine privé de la personne publique », rappellent les auteurs. Ce qui implique une décision administrative de déclassement, prise par le seul propriétaire du document, et dont la suite matérielle et concomitante est la désaffectation.  La décision de déclassement doit être prise par le propriétaire : l’assemblée délibérante (pour les collectivités) ou l’établissement public ou le préfet (en cas de dépôt).

« Déclassement et désaffectation vont de pair, insistent les rédacteurs. Le document revêt alors les caractères inhérents aux documents courants : il peut être prêté ou même sortir des collections. »

Transfert de gestion, mais pas de propriété

En matière de propriété, les auteurs invitent les bibliothèques territoriales à lever toute ambiguïté sur l’identité des propriétaires des documents. Ce qui renvoie aux processus d’inventaire et de récolement.

Pour ce qui est de l’intercommunalité et d’un éventuel transfert de compétence en matière de gestion du patrimoine, le guide souligne le fait que le transfert de compétence n’emporte pas un transfert de propriété, la municipalité qui a fait initialement l’acquisition du document en demeurant propriétaire, l’EPCI en devant seulement affectataire.

L’ ouvrage détaille ensuite les différentes facettes d’une politique patrimoniale en bibliothèque : la mise au point du document stratégique, les acquisitions, le signalement, la conservation préventive, la conservation curative, les plans de conservation et d’urgence, et la valorisation.

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