EAU

Incompétence du Sedif non retenue par le juge

Par • Club : Club Techni.Cités

L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.

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TA Paris 18 avril 2011, n° 54-035-02-03-01

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