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FINANCES LOCALES
Une circulaire sur l’accompagnement de la relance dans les territoires
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 19/08/2020 | Mis à jour le 26/08/2020

Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août [1] vise à présenter les orientations de cette dotation. Cette nouvelle enveloppe doit accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, et bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

L’instruction précise que les dispositions légales et réglementaires applicables à la gestion de la DSIL, rappelées dans l’instruction du 14 janvier relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement [3], sont applicables à ces crédits. La répartition des enveloppes régionales sera effectuée selon les mêmes critères que ceux de l’enveloppe de la loi de finances initiale.

Ces crédits doivent soutenir les opérations relevant de trois thématiques prioritaires :

L’ensemble des projets sollicitant un soutien public devront faire l’objet d’un examen attentif quant à leur empreinte carbone et à leur impact sur la biodiversité.

Les crédits devront soutenir des projets prêts à démarrer rapidement : les préfets de départements et leurs sous-préfets d’arrondissements sont chargés de se rapprocher des exécutifs communaux et intercommunaux nouvellement élus, pour identifier avec eux les projets pour lesquels le soutien de la DSIL permettrait un démarrage immédiat. Afin de soutenir un effort d’investissement rapide, aucune limitation en montant n’est fixée. Sont donc éligibles les travaux de faible montant comme les investissements de montants plus importants.

Les crédits devront être engagés autant que possible en 2020 et, à défaut, avant le 31 décembre 2021.

REFERENCES


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