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Funéraire

Funéraire : harmonisation de la durée de l’habilitation délivrée par le préfet

Publié le 19/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Dans le secteur funéraire, conformément à un décret du 28 juillet, la durée de l’habilitation temporaire délivrée par le préfet est fixée à cinq ans, qu’il s’agisse d’une première demande d’habilitation ou d’un renouvellement.

Par ailleurs, l’utilisation d’une housse mortuaire dans le cas d’un transport de corps avant mise en bière est rendue obligatoire, en adéquation avec la pratique des professionnels.

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