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DÉPENDANCE - HANDICAP

La loi relative à la dette sociale et à l’autonomie est parue au Journal officiel

Publié le 17/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Deux textes de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie sont parus au Journal officiel du 8 août : une loi et une loi organique.

Ces deux textes portent sur le transfert de cette dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Ils prévoient en effet, d’une part, d’augmenter à partir de 2024 le financement de la prise en charge de la perte d’autonomie par l’affectation à la CNSA de 2,3 milliards d’euros de CSG (0,15 points) et, d’autre part, jettent les bases de la création d’un nouveau risque ou d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale.

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