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FINANCES LOCALES

Notification des attributions individuelles de la dotation particulière des mandats locaux

Publié le 17/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 28 mai 2020 porte notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.

Ces attributions individuelles sont arrêtées, au titre de l’exercice 2020, à la valeur figurant dans les tableaux  » Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales  » annexés à cet arrêté. Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la Direction de l’information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2020 ( http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

La publication de cet arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

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