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Réforme de la fonction publique

Fonction publique : certains syndicats menacés ?

Publié le 19/08/2020 • Par Claire Boulland Léna Jabre • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©Ricochet64 - stock.adobe.com
La procédure de la rupture conventionnelle et la réforme de la négociation collective pourraient "phagocyter" une bonne partie de l'activité syndicale, craignent certains représentants d'agents.

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En plein été, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Selon les deux requérants – le Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur (SAGES) et le Syndicat national des collèges et des lycées (SNCL) – cette procédure aboutirait à évincer toute organisation syndicale non représentative de l’accompagnement d’agents. Car ces derniers, même s’ils ont adhéré à un « petit syndicat », seraient dans l’obligation de faire appel à l’assistance d’un autre dit « représentatif » au vu des résultats des élections professionnelles de décembre 2018.

  • La rupture conventionnelle bientôt ...

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