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TOP DE L'ÉTÉ 2020

Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette

Publié le 14/08/2020 • Par La Rédaction • dans : A la une, Actu ingénierie publique, France

podium vainqueur classement gagnant
pixabay
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2020. Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.

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1/ Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent

Le diable est toujours dans les détails, et la réforme de la fiscalité locale ne fait pas exception à cet adage. Alors que la crise du coronavirus mobilise toutes les attentions, le gouvernement souhaite bien aboutir à  la disparition totale de la taxe d’habitation d’ici 2023. Or si l’épidémie aura des conséquences notables sur les finances des collectivités à court voire moyen terme, la Banque postale a aussi rappelé récemment dans un fascicule pédagogique à destination des acteurs locaux, l’importance de cette réforme sur l’évolution des stratégies fiscales des collectivités.

2/ Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !

Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH… Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er janvier ?

3/ « Nous travaillons sur le versement d’une prime aux fonctionnaires » – Olivier Dussopt

Versement d’une prime aux fonctionnaires, protection des agents, responsabilité des employeurs publics, règles de prise des congés… Interrogé par la Gazette, Olivier Dussopt, alors secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, explique les choix du gouvernement.

4/ Taxe foncière : attention aux dérives !

 L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis des années, mais risque de s’accentuer avec la réforme fiscale. L’AdCF prône le partage du produit départemental entre communes et intercos pour limiter les dérapages. Inspirant, mais pas suffisant.

5/ Coronavirus : la pratique du vélo est-elle permise ou interdite ?

Le coordinateur interministériel pour le vélo, Thierry du Crest, est venu préciser dans quel cadre la pratique du vélo pouvait s’effectuer en ces temps de confinement. Une clarification bienvenue alors que les positions de la Fédération des Usagers de la Bicyclette et de la Fédération française de cyclisme étaient dissonantes.

6/ Le jour de carence suspendu dans la fonction publique

Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique. Le sujet était devenu un point de crispation depuis plusieurs jours entre le gouvernement et le secteur de la fonction publique territoriale.

7/ Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?

Autorisation spéciale d’absence, maintien au domicile ou réaffectation… Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé jeudi 12 mars, la fermeture de tous les établissements scolaires du pays, les départements de l’Oise et du Haut Rhin, premiers foyers de l’épidémie, réorganisent déjà les missions de leurs agents depuis près de deux semaines.

8/ La possibilité d’une prime « Grand âge » va être étendue à la territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinait le 1er juillet un projet de décret donnant la possibilité aux employeurs territoriaux de faire bénéficier les auxiliaires de soins de la même prime mensuelle « Grand âge » que les aides-soignantes hospitalières. On est dans le facultatif, au risque d’inégalités territoriales, comme c’est le cas pour la prime exceptionnelle Covid-19 toujours en plein cafouillage…

9/ RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé

Un décret publié au JO du 29 février actualise les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.

10/ Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités

Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays, l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales a diffusé, lundi 16 mars, à ses membres, des consignes afin d’organiser au mieux les plans de continuité d’activité dans le respect des consignes de sécurité.

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