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DOSSIER : Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/690283/crise-financiere-une-clause-de-sauvegarde-trop-selective/

FINANCES LOCALES
Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Romain Gaspar | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | Dossiers finances | France | Publié le 29/07/2020

Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.

Adopté lors du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources divise les experts.

Le 29 mai dernier, l’exécutif avait annoncé, selon ses mots, « un mécanisme de garantie inédit et massif » pour le bloc communal. Concrètement, le mécanisme préserve un niveau de ressources de référence, fixé à la moyenne des trois derniers exercices 2017-2019 : « Le calcul s’adapte à la réalité vécue par chaque bénéficiaire. Si une commune perd 10% de ses recettes par rapport au point de référence 2017-2019, elle reçoit un versement égal à ces 10%  », souligne alors le dossier de presse. Selon les premières estimations du gouvernement, le dispositif ...