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COMMANDE PUBLIQUE
La préférence locale pour sortir de la crise économique ?
Gabriel Zignani | Actu juridique | Billets juridiques | France | Publié le 23/07/2020 | Mis à jour le 25/08/2020

Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.

La tentation de la préférence locale dans les achats des collectivités territoriales n’est jamais bien loin. Pourtant, tout critère géographique est prohibé par les principes constitutionnels de la commande publique et par les principes de non-discrimination et de liberté de circulation énoncés dans les traités de l’Union européenne, ce qu’a rappelé le gouvernement dans une réponse ministérielle le 25 février dernier. Autrement dit, une collectivité territoriale n’a pas le droit de favoriser l’accès des entreprises locales dans l’attribution de ces contrats.

Malgré cela, le débat sur l’achat local revient régulièrement, du fait de la volonté de certains politiques de favoriser le tissu économique local. Et alors qu’il est demandé aux acteurs ...