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LOI DE FINANCES
Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 22/07/2020 | Mis à jour le 29/07/2020

Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.

Après une adoption du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020 à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des termes assez différents, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 21 juillet 2020 à l’Assemblée nationale, sous la présidence d’Éric Woerth (Les Républicains) et Vincent Éblé (Socialiste et républicain), est parvenue à un accord. Le texte doit maintenant être adopté définitivement lors d’un ultime vote jeudi à l’Assemblée, puis mardi au Sénat.

« Cet accord ouvre la voie à une promulgation plus rapide de ce 3ème projet de loi de finances rectificative et ainsi à un déploiement plus réactif et plus efficace des aides d’urgence dédiées aux entreprises, aux citoyens modestes et aux collectivités territoriales » ...

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