Commande publique

Maîtrise d’œuvre : un rôle et des missions à définir

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Les missions de maîtrise d’œuvre sont composées de différents éléments qui font l’objet d’un contrat unique. Les prestations de maîtrise d’œuvre sont donc strictement encadrées. Rôle et missions du maître d’œuvre.

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Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attaché principal

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Références
  • Sur la maîtrise d’œuvre : code de la commande publique (CCP), art. L.2431-1, R.2113-4 et R.2172-1.
  • Sur les marchés globaux : CCP, art. L.2171-7.
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