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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 juillet 2020.
Textes officiels
- LOGEMENT : Evolution des conditions d’octroi de la prime de transition énergétique (Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 ; Arrêté NOR: TRER2017215A du 13 juillet 2020)
- Bâtiments tertiaires : de nouvelles obligations pour réduire la consommation d’énergie (Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020)
Jurisprudence
- Sécurité routière : Dans quels cas un maire peut-il autoriser le stationnement sur les trottoirs ?
- Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement
- Urbanisme : La durée de validité du permis initial est suspendue par un recours contre le permis modificatif