Veille TO, jurisprudence

Votre actu juridique du 10 au 16 juillet 2020

Par • Club : Club Techni.Cités

Kzenon-Fotolia.com

Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 juillet 2020.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Votre actu juridique du 23 au 29 septembre

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 septembre 2022. ...

  • Eau : « Le PTGE est un bon outil qui doit être conforté »

    Avec la sécheresse et les risques de pénurie d’eau liés au changement climatique, les conflits se multiplient autour des usages de l’eau. Pour calmer le jeu, l’élaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est nécessaire, depuis ...

  • Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »

    L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite ...

  • Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public

    Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - Projet de loi de finance 2023 : ce qui attend les collectivités

de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP