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Financement

Santé : les dotations régionales pour 2020 évoluent

Publié le 15/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 9 juillet fixe pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code.

  •  

    Régions MONTANT
    DE LA DOTATION
    MIGAC
    (en milliers
    d’euros)
    MONTANT
    DE LA DOTATION
    DAF HORS USLD
    (en milliers
    d’euros)
    MONTANT
    DE LA DOTATION
    DAF SSR
    (en milliers
    d’euros)
    MONTANT
    DE LA DOTATION
    MIGAC SSR
    (en milliers
    d’euros)
    MONTANT
    DE LA DOTATION
    DAF USLD
    (en milliers
    d’euros)
    Auvergne – Rhône-Alpes 853 811 1 056 541 697 792 26 053 125 824
    Bourgogne – Franche-Comté 371 888 403 789 207 080 6 636 43 577
    Bretagne 310 499 496 493 336 765 7 407 49 886
    Centre-Val de Loire 241 287 310 446 187 661 8 714 40 962
    Corse 54 452 44 582 20 317 551 5 732
    Grand Est 692 496 778 175 550 650 23 135 91 791
    Hauts-de-France 728 000 844 512 543 618 20 947 92 039
    Ile-de-France 1 927 725 1 732 942 1 108 704 24 515 190 783
    Normandie 328 362 479 201 259 797 7 860 49 912
    Nouvelle Aquitaine 610 690 866 026 447 547 7 627 106 102
    Occitanie 632 631 711 617 423 359 10 521 102 261
    Pays-de-la-Loire 336 543 462 946 329 240 3 962 54 054
    Provence-Alpes-Côte d’Azur 573 052 636 173 297 923 14 658 54 683
    Guadeloupe 109 295 72 142 33 001 1 321 8 791
    Guyane 76 003 37 312 2 109 541 1 019
    Martinique 149 045 71 753 48 437 817 5 896
    Mayotte 2 083 220 686 0 0 0
    La Réunion 110 949 114 204 28 112 749 3 947

     

     

  •  

    Régions MONTANTS TRANSFERABLES
    au titre de l’
    article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d’euros)
    Auvergne – Rhône-Alpes 11 823,66
    Bourgogne – Franche-Comté 4 473,66
    Bretagne 5 463,78
    Centre-Val de Loire 3 514,08
    Corse 503,14
    Grand Est 8 699,65
    Hauts-de-France 9 365,51
    Ile-de-France 19 237,26
    Normandie 5 291,13
    Nouvelle Aquitaine 9 721,28
    Occitanie 8 138,78
    Pays-de-la-Loire 5 169,99
    Provence-Alpes-Côte d’Azur 6 908,56
    Guadeloupe 809,34
    Guyane 383,31
    Martinique 776,50
    Mayotte 2 206,86
    La Réunion 1 181,51

     

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