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Evolution des conditions d’octroi de la prime de transition énergétique

Publié le 15/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 13 juillet adapte les modalités d’octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, par l’extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ces nouvelles modalités s’appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020.

Un arrêté du même jour actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d’isolation des murs, en façade ou pignon, par l’extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l’aide.

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