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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Brigitte MenguySophie Soykurt | Actu juridique | France | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Toute l'actu RH | Publié le 13/07/2020 | Mis à jour le 15/07/2020

Le fonctionnaire candidat à des élections municipale peut bénéficier de la protection fonctionnelle concernant des propos tenus à son encontre durant la campagne électorale, dès lors qu’ils sont en lien avec ses fonctions.

Une fonctionnaire territoriale exerçant ses fonctions au sein d’une structure intercommunale ...

REFERENCES


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