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Sécurité routière

Sécurité routière : la visibilité des engins de déplacement personnel motorisé

Publié le 07/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 24 juin, pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, qui modifie les articles R. 313-4R. 313-5R. 313-18R. 313-19R. 313-20 du code de la route, définit les caractéristiques des dispositifs d’éclairage obligatoires sur les engins de déplacement personnel motorisés.

Un deuxième arrêté du même jour, pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, définit les caractéristiques techniques et les conditions d’utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d’éclairage complémentaire portés par les conducteurs d’engin de déplacement personnel motorisé.

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