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CRISE SANITAIRE
Covid-19 : le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 01/07/2020

Un décret du 29 juin [1], pris pour l’application du IV de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 [2] relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Donc, le montant des financements versés à ces services par les présidents des conseils départementaux correspond :

Le décret fixe également les règles de définition de l’activité prévisionnelle des services dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, ainsi que les modalités de versement des financements aux structures.

Il détermine enfin les règles de récupération des financements notamment en cas de cumul avec les dispositifs d’activité partielle.

REFERENCES


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