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AMÉNAGEMENT
Le Conseil d’Etat porte le coup de grâce au projet de contournement en Dordogne
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 30/06/2020 | Mis à jour le 01/07/2020

Dans une décision du 29 juin, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation du Conseil départemental de la Dordogne qui souhaitait sauver le projet de contournement de la commune de Beynac-et-Cazenac, en Dordogne. La cour administrative de Bordeaux y avait donné un grand coup de frein, devenu définitif.

C’était un chantier qui s’inscrivait dans un projet plus vaste datant d’environ ...

REFERENCES


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