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La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
Sophie Soykurt | Actu juridique | France | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Toute l'actu RH | Publié le 30/06/2020

Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie n’a pas été reconnue comme un accident de service. C’est ce qu’a retenu la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 15 juin. Explications.

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REFERENCES


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