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DOSSIER : Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/686257/crise-sanitaire-quels-impacts-sur-les-droits-de-mutation-a-titre-onereux/

[FICHE FINANCE] FISCALITÉ
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Fiches Finances | France | Publié le 30/06/2020

S’il est encore trop tôt pour estimer précisément l’impact global de la crise sanitaire sur l’économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant notamment leurs recettes, permettent d’envisager, au moins pour les deux prochaines années, un coût financier important auquel elles vont devoir faire face.

La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d’euros » a estimé François Baroin. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards en 2021. Pour les consultants finances, la perte serait de plusieurs milliards d’euros.

Le bloc communal dans son ensemble peut sembler moins touché que les départements et les régions. Pour ces deux dernières catégories de collectivité, cette baisse de leurs recettes, essentiellement fiscales et sensibles à la conjoncture économique, produira ses effets sur plusieurs années. Notamment, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore la taxe ...

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