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ADMINISTRATION
Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 30/06/2020

Un décret du 29 juin [1] procède au renouvellement de certaines commissions consultatives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Celles-ci sont renouvelées jusqu’au 8 juin 2025 :

  •  

    Liste des commissions administratives à caractère consultatif
    relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
    NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF
    Conseil national des déchets Article D. 541-1 et suivants du code de l’environnement [2].
    Commission interministérielle du transport des matières dangereuses Articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports [26]
    Comité consultatif des réseaux d’observations météorologiques Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d’observations météorologiques

     

REFERENCES


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