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ELECTIONS
Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 30/06/2020 | Mis à jour le 01/07/2020

Un décret du 29 juin [1] a pour objet d’arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs des départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral [2] ainsi qu’en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au 10 juillet dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral [2], hormis la Polynésie française et la Guyane. En effet, en application de l’article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 [3] tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut être fixée à une date différente par décret. En application de l’article 17 de la même loi [4], la date de désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants peut également être fixée à une date différente par décret, si le second tour des élections municipales est annulé, ce qui est le cas de la Guyane

REFERENCES


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