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SOCIAL
Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile pour 2020
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 30/06/2020

Le montant pour l’année 2020, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé [1], qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l’article L. 441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe de l’arrêté du 15 juin [2].

REFERENCES


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