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[DOSSIER] LES PREMIERS ACTES DU MANDAT (1/5)
Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020
Fabian Meynand | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 29/06/2020

Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en cinq épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Premier volet avec l'analyse des conséquences budgétaires de cette crise.

Si les conséquences financières de la crise sanitaire liée à la COVID-19 se précisent, l’impact en terme de calendrier budgétaire est lui connu. Une ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 a ainsi adapté pour 2020 à titre exceptionnel les échéances budgétaires des collectivités locales (cf. tableau ci-dessous). L’ordonnance a également suspendu pour 2020 l’application des V et VI de l’article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques afférents au respect de la trajectoire maitrisée des dépenses des collectivités à +1,2%/an. Enfin,  une ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a permis à l’exécutif au titre de 2020 de souscrire les lignes de trésorerie nécessaires à la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice ...