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MUNICIPALES 2020
Municipales 2020 : suppression de la date du 22 mars dans l’arrêté de remboursement des frais
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 29/06/2020

Un arrêté du 25 juin [1] 2020 modifie l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains.

Il supprime les mentions contenant la date du 22 mars.

REFERENCES


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