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PATRIMOINE
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 26/06/2020

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019 [1] a été publiée au Journal officiel du 26 juin.

La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Elle a pour objectif d’assurer la conservation du patrimoine immobilier et mobilier et peut être de deux sortes : le classement parmi les monuments historiques ou l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Cette protection a plusieurs conséquences, dont l’obligation d’une prise en compte dans la définition des plans locaux d’urbanisme (PLU).

REFERENCES


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