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SÉCURITÉ CIVILE
Prime de feu : la question du financement toujours en suspens
Mathilde Elie | A la Une prévention-sécurité | Actu prévention sécurité | Actualité Club finances | France | Toute l'actu RH | Publié le 25/06/2020

Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers était examiné mercredi 24 juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Si un avis favorable a été rendu, la question du financement reste en suspens. Le décret sera de nouveau étudié mercredi 1er juillet, cette fois par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avant une parution prévue fin juillet.

Défilé de pompiers [1]

Un pas de plus vers la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers. Après un débat intense de plusieurs heures, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), qui rassemble les représentants des organisations syndicales, de l’Etat, et les élus financeurs des Sdis, a finalement émis un avis favorable au projet de décret relevant le taux de cette prime de 19 à 25%. Les organisations syndicales, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et les représentants de l’Etat ont voté pour (16 voix), tandis que les élus ont voté contre (12 voix).

Pour autant, le sujet est loin d’être clos. Car la question du financement reste sans réponse… et promet encore de nombreuses négociations. En effet, depuis l’annonce de cette augmentation par le ministre de l’Intérieur, mettant ainsi fin à plusieurs mois de grève [2], les collectivités campent sur leur position. « Nous avons encore assisté à une partie de ping-pong entre les collectivités et l’Etat, regrette Xavier Boy, président fédéral de la FA SPP-Pats. Il s’agit tout simplement d’un problème d’égo où les employeurs mettent en avant le principe de libre administration des collectivités. Le président de la CNSIS, Olivier Richefou, a d’ailleurs appelé à voter unanimement contre ce texte pour envoyer un signal au gouvernement. Pour nous, cela démontre une nouvelle fois que les employeurs n’ont pas pris conscience du mal être au sein de la profession et de l’importance de la reconnaissance de nos difficultés quotidiennes », résume-t-il.

« Bataille des chiffres »

Si les élus n’ont jamais contesté la légitimité de cette demande, ils estiment que la note est beaucoup trop salée, rappelant régulièrement que cette revalorisation représente pour eux une charge supplémentaire de 80 millions d’euros. Une somme relativisée par le ministère qui a rappelé lors de la CNSIS que cela correspond concrètement à une augmentation de 0,04 à 0,27% des budgets des départements selon les chiffres de la DGCL. Une « bataille des chiffres » qui n’a pas lieu d’être estime Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) et du conseil départemental de la Mayenne : « Les départements sont dans des situations financières extrêmement difficiles, encore davantage avec la crise que nous traversons. Ils ont des arbitrages à faire car ils ne peuvent pas être en déficit permanent. Et ils ne veulent pas avoir à choisir entre payer cette prime ou verser le RSA. »

Ainsi, « pour que cette mesure puisse être mise en place au taux de 25%, en une seule fois et sur tout le territoire, un accompagnement financier est absolument nécessaire », ajoute Olivier Richefou.

La piste avancée depuis plusieurs mois consiste en la suppression de la sur cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL) afin de donner aux collectivités une marge de manœuvre supplémentaire. « Cette solution interviendrait dans l’intérêt de tous : agents et employeurs. »

Dans un courrier commun envoyé le 1er juin, les syndicats, las de la situation, demandaient au Premier ministre de trancher. [4] Mais pour l’instant, le sujet reste au point mort. « Tout le monde est d’accord mais personne n’agit, regrette Xavier Boy. Et à l’aube d’un remaniement il faut continuer à avancer car on risque de repartir en arrière. »

Inégalités entre les Sdis

Cette situation pourraient générer des inégalités entre les Sdis. Car le régime indemnitaire des agents, dont cette prime fait partie, est décidé par le président du département qui choisit, ou non, d’appliquer la revalorisation. En Mayenne par exemple, « il n’est pas impossible que le département fasse le choix de la progressivité », annonce Olivier Richefou, quitte à susciter de nouveau la colère des sapeurs-pompiers. « On a un fort pourcentage de départements qui ont prévu l’augmentation dans leur budget et on estime que la non revalorisation serait finalement à la marge », prévoit de son côté Xavier Boy.

Prochaine étape le 1er juillet où le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale étudiera le texte amendé par les organisations syndicales qui souhaitent le rendre rétroactif. Puis le texte devrait paraître d’ici la fin du mois de juillet.

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