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RELANCE
Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 25/06/2020 | Mis à jour le 29/07/2020

Contrairement aux promesses faites aux associations d'élus en mai dernier, le gouvernement n'envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit d'un rétropédalage en trois actes.

« L’anticipation du versement du FCTVA est quasiment abandonné », admet mercredi 24 juin, le ministère chargé des Collectivités territoriales. Après des semaines d’incertitude, le gouvernement renonce à la mesure emblématique mise en place après la crise de 2008 pour soutenir la relance des investissements locaux des collectivités. Retour sur un décision qui était loin d’être courue d’avance.

Le FCTVA c’est quoi ?

Selon la définition de l’Insee, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire.

Aujourd’hui trois ...

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