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NUISANCES SONORES
Carte de bruit et plan de prévention du bruit : ajouts à la liste des communes concernées
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 25/06/2020

La liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores devant répondre aux obligations des articles L. 572-1 à L. 572-10 [1] ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 [2] du code de l’environnement, et donc soumises à l’obligation d’élaborer une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement, est mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la démographie.

L’arrêté du 10 juin [3] donne également un calendrier précis :

Les cartes de bruit des agglomérations de Besançon et de Limoges rajoutées à la liste des communes concernées sont publiées à partir de la quatrième échéance au sens de l’article L. 572-9 du code de l’environnement [4], c’est-à-dire le 30 juin 2022 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.

Les cartes de bruit des autres agglomérations listées sont révisées et publiées le 30 juin 2022 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2024 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance.

REFERENCES


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