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LOGEMENT
L’urgence d’une relance de la politique du logement
Delphine Gerbeau | France | Publié le 24/06/2020

Le 23 juin le Sénat a débattu avec le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie de l'état du logement et du bâtiment après la crise, et des outils de la relance. Au premier rang des priorités, émerge la rénovation énergétique des bâtiments.

logements construction

« Fin 2020, la France devrait avoir construit 100 000 logements de moins qu’en 2019, soit une réduction de 25 % de la production annuelle. Après la crise sanitaire, c’est une crise aiguë du logement qui s’annonce, traduction de l’arrêt de la construction pendant un trimestre », a résumé Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes, en ouverture du débat au Sénat consacré à la situation du logement et du bâtiment après la crise.

Les questions des sénateurs ont beaucoup porté sur les aspects sociaux de la crise – aide au paiement des loyers, soutien aux bailleurs sociaux, mais aussi sur les enjeux climatiques, au lendemain de la présentation des résultats de la convention citoyenne pour le climat.

Doper la rénovation énergétique du bâtiment

La rénovation énergétique des bâtiments a ainsi été largement abordée, pour souligner son insuffisance.  » Nous devons donner la priorité à la rénovation énergétique. « Ma Prime Renov » est une prime très simple d’accès et sociale : ainsi, 67 % des 50 000 dossiers ouverts depuis mai concernaient les 20 % des ménages les plus modestes – à l’inverse du crédit d’impôt. Entre le 1er janvier et le 31 mai, 50 000 dossiers ont été déposés, malgré le confinement. La dynamique marche. Mais il faut aller plus loin. Nous élargirons la base éligible dès 2021 pour les déciles 5 à 8″, a déclaré le ministre. Il  a aussi rappelé le volet coercitif déjà existant, pour sensibiliser notamment les propriétaires bailleurs, qui prévoit à compter du 1er janvier 2023 l’interdiction de louer les logements « passoires thermiques relevant de la classe énergétique F ou G ».

Soutenir les locataires

Interrogé par la sénatrice du Haut-Rhin Patricia Schillinger sur les difficultés croissantes de paiement des loyers constatées par l’Agence nationale pour l’information sur le logement, Julien Denormandie a récapitulé l’ensemble des aides mises en place depuis le début du confinement : une prime de 150 euros, plus 100 euros par enfant, pour tous les bénéficiaires de l’aide personnelle au logement (APL), une aide exceptionnelle mise en place avec Action Logement de 150 euros par mois pendant deux mois.

Le dispositif des fonds de solidarité du logement (FSL), départementalisé, et donc avec un règlement propre à chaque département, a été mis en question : les aides ne sont parfois déclenchées qu’après deux à trois mois d’impayés, ce qui ne correspond pas à l’urgence de la situation actuelle. « Tout le monde me demande d’abonder le FSL, mais le problème est surtout son utilisation. Les modalités d’accès au FSL sont variables selon les départements », a rétorqué Julien Denormandie.

Financer les bailleurs sociaux

Quant aux bailleurs sociaux, eux aussi fragilisés par les impayés de loyer, les arrêts de chantier, les surcoûts engendrés sur ceux-ci par les mesures de protection sanitaire, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Viviane Artigalas a notamment réclamé un retour à la TVA à 5,5% pour la construction de logements sociaux. Le ministre du logement a rappelé la mise en place du mécanisme des titres participatifs au bénéfice des bailleurs sociaux, ce qui a généré 900 millions à un milliard d’euros, qui s’apparentent à des quasi fonds propres. « Le président de la principale fédération des OPH nous a dit qu’il n’aurait pas inventé de meilleur outil. Nous avons aussi ouvert une ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros pour les bailleurs sociaux », a-t-il conclu.

Enfin, les sénateurs ont abordé la relance du secteur du bâtiment, alors que la période d’élections municipales marque traditionnellement un coup d’arrêt de nombreux chantiers, cette fois aggravée par le confinement. « Nous devons éviter un trou d’air à l’automne. J’ai demandé à toutes mes équipes d’être des facilitateurs. Parfois, l’instruction des services de l’État est trop lente. Il faut être dans la rapidité, l’envie, la dynamique de reprise, qui est là, puisque 93 % des chantiers ont repris » a conclu Julien Denormandie.

Les propositions de relance des sénateurs

Le 17 juin, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Annie Guillemot, pilotes de la cellule logement de la commission des affaires économiques du Sénat, ont présenté leurs propositions pour la relance de la construction, du logement et de la politique de la ville. [2]

Les propositions sont structurées autour de quatre axes :

  • Construire plus, notamment en abaissant la TVA à 5,5% sur la construction de logements sociaux, en favorisant le retour des investisseurs institutionnels sur le secteur du logement, ou encore convoquer dès l’été un « Ségur du droit de l’urbanisme » pour se donner un cadre juridique, consensuel et sécurisé, plus agile pour relancer la construction.
  • Construire mieux en promouvant la rénovation énergétique, et en faisant accepter la ville dense de qualité
  • Sécuriser l’accès au logement en amplifiant la politique du Logement d’abord, en prévenant les impayés de loyer en mettant en place un outil comme un fonds d’aide à la quittance d’urgence demandée par la Fondation Abbé Pierre et en revalorisant les APL.
  • Relancer la politique de la ville

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