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Aménagement numérique

Numérique vert : les leviers à disposition des collectivités

Publié le 24/06/2020 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

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D.R.
La mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat a présenté mercredi 24 juin sa feuille de route pour une transition numérique écologique, avec en ligne de mire une proposition de loi prévue pour l’automne. Parmi les 25 propositions formulées, un grand nombre sont actionnables par les collectivités locales.

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Quand le numérique passe au vert

« Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris : il n’existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux », rappelle la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat qui vient de proposer une feuille de route comportant 25 recommandations, avant une proposition de loi prévue pour cet automne.

Car le temps presse, selon cette mission : « Si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60% par rapport à aujourd’hui », souligne le rapport.  Tour d’horizon des propositions qui concernent directement les collectivités.

Outiller les collectivités pour leurs projets de smart city

La mission propose que les acteurs publics comme privés intègrent l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique.

L’existence d’une stratégie numérique territoriale ne s’accompagne en effet pas pour l’instant automatiquement de la mise en place d’actions significatives en terme de sobriété numérique, comme l’indiquait tout récemment une étude du cabinet Espelia et la communauté Green IT.

Pour optimiser les services urbains, l’émergence de projets de smart cities dans les territoires ne doit pas non plus se faire au détriment de la transition écologique : c’est pourquoi la mission préconise de recourir à des évaluations pour « tenir compte de l’impact environnemental des terminaux installés et des potentiels effets rebonds » : « l’Ademe pourrait construire un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart qui serait ensuite mis à disposition des collectivités territoriales avec un soutien financier de l’Agence nationale de cohésion des territoires », recommande la feuille de route.

Limiter le renouvellement des terminaux

Autre levier pour avoir un impact significatif : agir sur la durée de vie des équipements en limitant le renouvellement des terminaux. Pour cela, il est possible d’activer le levier de la commande publique pour encourager la réparation, le réemploi et le reconditionnement.

Ainsi, « une clause de réemploi ou un lot réemploi pourrait être intégré dans les appels d’offres publics d’achats numériques. » La mission souhaite également que soit imposée la prise en compte de critères de durabilité des produits dans les marchés publics, sur la base notamment des critères de l’indice de réparabilité, obligatoire au 1er janvier 2021, puis de l’indice de durabilité à partir du 1er janvier 2024.

La donnée comme ressource nécessitant une gestion durable

« Les données correspondent au final à de l’énergie consommée », met en garde  le rapport, qui détaille que la consommation de données mobiles 4G augmente de 30% environ, et que la tendance devrait se poursuivre dans les années à venir, notamment avec le déploiement de la 5G, qui permettra de multiplier le débit par 10 par rapport à la 4G.

La mission recommande donc de « prévoir une consécration législative de la donnée dans le cadre de la transposition du code européen des communications électroniques, en définissant la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable ».

Développer les usages vertueux

Les administrations doivent être accompagnées pour améliorer l’écoconception de leurs sites et services numériques, souligne la mission, qui a auditionné l’expert de GreenIT, Frédéric Bordage. C’est aussi un moyen de lutter contre l’obsolescence, un « site éco-conçu étant plus facile à afficher sur un terminal ancien et peu performant », et de favoriser l’inclusion numérique car « un site sobre est généralement accessible pour les personnes en situation de handicap ». La Dinum pourrait porter ces enjeux, notamment via le « Cerfa numérique » qui pourrait intégrer des critères d’écoconception.

A moyen-terme, l’écoconception des sites publics numériques pourrait devenir obligatoire pour les sites des services publics et des entreprises totalisant plus de 500 millions d’euros de CA, et l’Arcep pourrait voir ses missions étendues pour disposer d’un pouvoir de sanction administrative.

La mission recommande également d’aller vers des data centers moins énergivores, et rappelle que ces derniers sont responsables de 14% de l’empreinte carbone du numérique en France, et que d’ici 2040, leurs émissions pourraient croître de 86% : « des politiques publiques doivent dès à présent être mobilisées pour atténuer cette augmentation ». La mission souhaite favoriser l’installation de data centers en France, « en renforçant l’avantage fiscal existant et en le conditionnant à des critères de performance environnementale ». Ces data centers pourraient également être des « leviers de flexibilité énergétique permettant de stocker l’électricité des installations d’énergies renouvelables intermittentes ».

Des réseaux plus sobres

La mission insiste sur la nécessité d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, « réseau le moins énergivore ». Si elle ne sous-estime pas le risque d’effet rebond (l’accès à cette connexion pouvant engendrer une nouvelle augmentation des usages et des données transitant sur le réseau), elle considère « qu’assurer une meilleure couverture du territoire, c’est limiter les risques de report sous-optimal des usages vers des technologies mobiles beaucoup plus énergivores, comme la 3G ou la 4G, comme on a pu l’observer pendant la période de confinement dans les territoires mal desservis par la fibre ».

Concernant la 5G, la mission regrette «  qu’aucune évaluation de l’impact environnemental de cette nouvelle technologie mobile n’ait été encore mise à disposition du public et des parlementaires ». Elle rappelle que le président du Sénat, sur proposition de la commission de l’aménagement du territoire et du développement du numérique, a demandé au Haut Conseil pour le climat de procéder à cette évaluation.

Références

Pour une transition numérique écologique, rapport d'information de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique du Sénat, 79 pages.

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