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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 3
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 24/06/2020 | Mis à jour le 29/07/2020

Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.

L’Assemblée nationale a démarré depuis ce mardi 23 juin, l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 depuis le début de l’épidémie. Le texte sera discuté en séance publique la semaine du 29 juin à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat pour un vote définitif prévu à la mi-juillet.

  • Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement

1480 amendements

Ce troisième budget rectificatif en trois mois intègre les mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales annoncées en grande pompe par Edouard Philippe, le 29 mai dernier. Et il a inspiré les députés puisqu’ils ont déposé plus de 1480 amendements sur ce PLFR3.

Parmi les nombreux amendements déposés sur les collectivités, certains ont déjà été rejeté comme ...

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