Les règles sanitaires pour prévenir la circulation du covid-19 pèsent sur la reprise de l’activité dans les lieux culturels. Aux obligations diverses et variées (limitation de la jauge, circuits des visiteurs, gel, masques, etc.) s’ajoute une inquiétude sourde qui taraude les gestionnaires d'équipements : leur responsabilité pénale en cas de contamination. La Gazette a demandé à Patrick Lopasso, avocat associé du cabinet In Extenso Avocats Méditerranée, comment les professionnels doivent aborder la question.
Les gestionnaires de lieux culturels peuvent-ils être mis en cause en cas de contamination ? Sur la base de quel motif ? Quelle est leur exposition selon le statut de l’équipement ? Et celle du maire ? Comment peuvent-ils se prémunir contre le risque pénal ? Autant de questions que La Gazette a posées à Maître Patrick Lopasso, spécialiste de droit public.
Nombre de responsables d’équipements culturels s’inquiètent du risque pénal en cas de contaminations et de plaintes de malades du covid. Leur inquiétude est-elle fondée ?
Attention à ne pas tomber dans le juridisme étroit ! Certes, il faut prendre en compte le risque de sanction pénale, avec ce qu’implique le jugement d’un tribunal. Mais dans cette affaire de responsabilité sanitaire, le risque de sanction pénale est faible, compte tenu ...
REFERENCES
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