logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/684912/le-juge-rappelle-ce-quest-un-accident-de-service/

FONCTION PUBLIQUE
Le juge rappelle ce qu’est un accident de service
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 23/06/2020

Employé sur un site troglodytique géré par une commune, un fonctionnaire territorial a été victime ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN