logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/684853/la-loi-securisant-le-scrutin-du-28-juin-enfin-publiee-au-journal-officiel/

MUNICIPALES 2020
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | TO parus au JO | Publié le 23/06/2020 | Mis à jour le 24/06/2020

La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.

Le texte de loi, qui avait initialement pour objectif de prévoir la possibilité de reporter au ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN