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ENVIRONNEMENT
Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge
Sylvie Luneau | Actu juridique | France | Jurisprudence | Publié le 19/06/2020

C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs captages d’eau.


« C’était bien dans la loi, mais cet arrêt lui donne sa pleine portée et c’est le premier cas de ...

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