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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin

Publié le 19/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 22 juin

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Crise sanitaire – Examen du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Mardi 23 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre :
    • Environnement – Audition de Hugues d’Antin, directeur délégué aux relations institutionnelles de Suez
  • En commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales :
    • Social – Audition de Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de Matthieu Arzel, responsable du département de lutte contre la fraude, de Agnès Basso-Fattori, directrice du réseau, et de Patricia Chantin, directrice de cabinet adjointe, responsable des relations parlementaires
  • En commission des finances :
    • PLFR – Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Logement – Débat sur la situation du logement et du bâtiment
    • Légistique – Débat sur le bilan de l’application des lois

Mercredi 24 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR – Suite de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Aménagement – Audition de Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris
  • En commission des lois :
    • MNA – Création d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

Au Sénat :

  • En commission du développement durable :
    • Numérique – Examen du rapport intermédiaire de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique
  • En commission des affaires sociales :
  • En commission des lois :
    • Santé publique – Examen de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur la pollution des sols :
    • Environnement – Table ronde des agences de l’eau

Jeudi 25 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise sanitaire (Dossier législatif)
    • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim :
    • Nucléaire – Audition de Jean Rottner, président du Conseil régional Grand Est, puis de Gérard Hug et Jean-Michel Ehrlacher, président et directeur général des services de la communauté de communes Pays Rhin Brisach
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Relance économique – Audition de Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l’activité
  • En mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives :
    • Aménagement – Audition de représentants de l’Association des maires de France (AMF), des Éco Maires (association nationale et internationale des maires et d’élus locaux pour le développement durable), et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Décentralisation – Discussion de la proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation (Dossier législatif)
    • Santé publique – Discussion de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Aménagement – Audition de Caroline Cayeux, présidente, et Yves Le Breton, directeur général, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • En délégation aux outre-mer :
    • Tourisme – Table ronde en visioconférence sur le tourisme dans le cadre de l’étude de la délégation sur l’urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19

Vendredi 26 juin

Au Sénat :

  • En mission d’information sur le fonctionnement des fédérations sportives :
    • Sport – Audition de Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, et de Frédéric Pacoud, maître des requêtes, sur l’étude annuelle du Conseil d’État de 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »

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