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SANTÉ
ARS : compétence quant à un refus de création d’un centre de post-cure psychiatrique
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 21/06/2011

Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais a refusé l’autorisation de créer un centre de post-cure psychiatrique de vingt lits pour jeunes adultes.

Saisi de ce refus, le juge des référés a considéré que seule l’agence régionale de ...

REFERENCES