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Fiscalité

Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?

Publié le 23/06/2020 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Fotolia alice_photo
La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

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Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué. Selon la société « Data Solutions », dès le début du confinement, soit du 16 au 22 mars, la fréquentation des drives a été très forte et « les ventes ont progressé de +74% en Drive et +90% pour la LAD (livraisons à domicile) » (source  Flash Hebdo S14), sachant que les drives représentent environ 80% du e-commerce alimentaire.

Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la TASCOM.  Sauf que les textes sont très clairs en matière de base d’imposition TASCOM : «  La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, s’entend des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l’exposition des ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  2. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  3. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  5. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  6. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  7. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  8. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  9. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  10. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  11. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  12. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  14. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  15. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  16. Récession : le plan d’urgence des territoires
  17. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  18. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  19. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  20. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  21. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  22. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  23. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  24. Les finances locales touchées par le Covid-19
  25. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  26. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  27. Les intercommunalités à la relance
  28. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  29. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  30. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  31. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  32. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  33. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  34. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  35. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  36. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  37. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  38. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  39. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  40. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  41. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  42. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  43. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  44. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  45. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  46. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  47. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  48. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  49. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  50. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  51. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  52. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  53. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  54. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  55. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  56. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  57. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  58. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales

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Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?

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HERMES

24/06/2020 10h36

Encore un article confondant « chiffre d’affaire » et « bénéfice »!

Le plus souvent, les taxes mises en place ne tiennent pas compte de la capacité de l’entreprise ou des personnes privées à payer la dette.
J’ai, à maintes reprises, indiqué qu’il serait souhaitable de mettre en place un prélèvement « unique » pour les collectivités qui serait directement lié à la capacité contributive auquel tout le monde serait assujetti. Ce principe s’applique évidemment aux entreprises qui doivent être assujetties à un impôt sur les bénéfices générés sur un territoire.
Ce principe peut même s’appliquer à des multinationales comme « A…n » étant donné que l’on connait le point de livraison des biens.

Il est temps de mettre en place des changements qui permettent aussi bien aux territoires qu’à leurs habitants d’en assumer les charges, sans que la spoliation s’instaure, ce qui est parfois (souvent?) le cas pour les bailleurs privés.

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