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DOSSIER : Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/684248/face-a-la-percee-du-drive-alimentaire-pendant-le-confinement-la-tascom-doit-elle-evoluer/

FISCALITÉ
Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
Fabian Meynand | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 23/06/2020

La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué. Selon la société « Data Solutions », dès le début du confinement, soit du 16 au 22 mars, la fréquentation des drives a été très forte et « les ventes ont progressé de +74% en Drive et +90% pour la LAD (livraisons à domicile) » (source  Flash Hebdo S14), sachant que les drives représentent environ 80% du e-commerce alimentaire.

Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la TASCOM.  Sauf que les textes sont très clairs en matière de base d’imposition TASCOM : «  La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, s’entend des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l’exposition des ...

REFERENCES


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